Notaires : vérifier les bénéficiaires effectifs avant un acte authentique
Le notaire est en première ligne pour bloquer les schémas de blanchiment via les sociétés. Constitution, fusion, transfert d'actions, vente d'immeuble : chaque acte exige une vigilance UBO renforcée. Voici la check-list complète pour sécuriser un acte authentique sans alourdir la pratique.
Succursale en Belgique et registre UBO : ce que doit faire la société étrangère
Une société étrangère qui ouvre une succursale en Belgique n'est pas une société belge : la succursale n'a pas de personnalité juridique propre. Cela change tout pour le registre UBO. Découvrez qui doit déclarer quoi, et pourquoi une filiale SRL belge offre un cadre plus lisible.
AMLA & AMLR : anticiper la conformité anti-blanchiment européenne d'ici 2027
Le paquet AML européen de 2024 transforme en profondeur la lutte anti-blanchiment : une autorité unique (AMLA à Francfort), un règlement directement applicable (AMLR), une 6e directive (AMLD6) et le nouveau règlement transferts de fonds. Échéance critique : 10 juillet 2027. Voici la feuille de route pour s'y préparer dès maintenant.
AML vs KYC : différences, complémentarité et obligations en Belgique (2026)
AML et KYC sont souvent confondus. Pourtant, l'un encadre la prévention du blanchiment dans son ensemble (AML / LCB-FT), l'autre se concentre sur la connaissance du client (KYC). Comprendre la distinction est la condition de toute conformité réelle — surtout en Belgique, où loi du 18 septembre 2017, CTIF, BNB, FSMA et registre UBO forment un écosystème exigeant.
Domiciliation d'entreprise et lutte anti-blanchiment : les nouvelles obligations des sociétés de domiciliation depuis 2024
Les sociétés de domiciliation sont désormais en première ligne du dispositif AML belge. Depuis 2024, leurs obligations se sont durcies : enregistrement obligatoire au SPF Économie, contrats écrits, KYC renforcé, registre des prestations. Tour d'horizon de ce qui a changé et de comment s'y conformer concrètement.
BCE API endpoints reference : liste complète des routes REST (companies, addresses, NACE, UBO, établissements, Peppol)
Référence technique exhaustive des endpoints REST de l'API Company Belgium : recherche, fiche entreprise, adresses, activités NACE, établissements, dirigeants, UBO, vérification Peppol. Avec schémas de réponse, paramètres et codes d'erreur.
Bénéficiaires effectifs (UBO) : obligations de déclaration au registre belge et sanctions en cas de non-conformité
Le registre UBO belge est obligatoire depuis 2019 pour toutes les sociétés, ASBL, fondations et trusts. Voici qui doit être déclaré, comment, à quelle échéance, et ce qui se passe quand une déclaration est inexacte ou absente.
Module AML : conformité SPF Economie pour les prestataires de services aux sociétés
Cascade UBO en 3 étapes, listes de sanctions synchronisées quotidiennement, registre de formation, contrats de domiciliation : tout ce qu'exigent la loi du 18/09/2017 et l'arrêté royal du 31/07/2020 est désormais câblé dans Company Belgium.
Cascade UBO en 3 étapes : identifier les bénéficiaires effectifs selon la loi du 18 septembre 2017
Comptables, fiduciaires, centres de domiciliation, avocats : votre obligation d'identifier les bénéficiaires effectifs ne se limite pas à consulter le registre UBO. La loi du 18/09/2017 impose une cascade en trois niveaux. Voici comment l'appliquer sans rater une catégorie.
KYC en Belgique : comment identifier et vérifier vos clients pour respecter les obligations AML
Le « Know Your Customer » n'est plus une formule marketing : c'est une obligation légale assortie de sanctions lourdes. Voici comment construire un processus KYC opérationnel en Belgique, des documents à collecter aux contrôles renforcés en passant par l'identification à distance.
Loi du 18 septembre 2017 : guide complet de la conformité anti-blanchiment pour les entreprises belges
La loi du 18 septembre 2017 transpose en droit belge la 4ème directive européenne anti-blanchiment. Voici les obligations concrètes pour les professions assujetties, les sanctions en cas de manquement et la marche à suivre pour bâtir un dispositif AML robuste.
Conformité AML/KYC pour les centres de domiciliation en Belgique : Guide complet 2026
Guide exhaustif sur les obligations de conformité AML/KYC pour les centres de domiciliation belges. Découvrez les exigences légales, les processus de vérification et comment Company Belgium facilite votre mise en conformité.
Registre UBO en Belgique : Comment vérifier les bénéficiaires effectifs
Guide complet sur le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) en Belgique. Obligations légales, processus de consultation et intégration avec Company Belgium pour automatiser vos vérifications.
Personnes politiquement exposées (PEP) en Belgique : définition, vérification et mesures renforcées
Tout sur les Personnes Politiquement Exposées (PEP) en Belgique : définition légale, catégories (PEP directs, proches, associés), obligations de vérification, mesures renforcées, sources de listes officielles et processus de screening.
Évolution de la réglementation AML en Belgique et en Europe : ce qui change d'ici 2030
Panorama prospectif de la réglementation AML : entrée en vigueur d'AMLA, 6ème directive, paquet AML 2024-2027, harmonisation européenne. Quelles obligations nouvelles attendre, sur quel calendrier, et comment s'y préparer dès 2026.
Lutte anti-blanchiment : vérifier vos partenaires commerciaux
La réglementation anti-blanchiment impose des obligations de vigilance. Découvrez comment utiliser les données BCE/KBO pour vos vérifications KYC/KYB.
Registre UBO en Belgique : tout savoir sur les bénéficiaires effectifs
Qu'est-ce que le registre UBO ? Qui doit s'y inscrire ? Quelles sont les obligations et sanctions ? Guide complet sur les bénéficiaires effectifs en Belgique.