Évolution de la réglementation AML en Belgique et en Europe : ce qui change d'ici 2030
Panorama prospectif de la réglementation AML : entrée en vigueur d'AMLA, 6ème directive, paquet AML 2024-2027, harmonisation européenne. Quelles obligations nouvelles attendre, sur quel calendrier, et comment s'y préparer dès 2026.
En bref
Entre 2026 et 2030, l'Europe déploie le paquet AML le plus ambitieux depuis la directive de 2005 : agence AMLA opérationnelle à Francfort, règlement unique directement applicable, registre UBO interconnecté BORIS et portefeuille numérique EUDI Wallet. Les assujettis belges doivent adapter leur dispositif dès 2026 pour absorber ces changements sans projet de refonte annuel.
Pourquoi anticiper
Les obligations AML évoluent vite. Entre 2024 et 2030, l'Europe déploie le paquet AML le plus ambitieux de son histoire : nouvelle agence européenne (AMLA), règlement unique, harmonisation des registres, traçabilité crypto, élargissement des assujettis. Les entreprises qui anticipent capitaliseront ; celles qui attendent paieront le coût du rattrapage.
Cet article cartographie ce qui se passe maintenant, ce qui arrive en 2026-2027 et ce qui se profile en 2028-2030.
L'état du droit en mai 2026
Le cadre belge applicable repose sur :
- Loi du 18 septembre 2017 (cadre principal, voir notre guide complet)
- 6ème directive européenne (UE 2018/1673) transposée
- AR du 22 avril 2024 sur les prestataires de services aux sociétés (voir obligations domiciliation 2024)
- Registre UBO post-arrêt CJUE 2022 (accès gradué)
- Directives crypto-actifs (MiCA) entrées en application
Ce qui change en 2026-2027
AMLA — l'autorité européenne anti-blanchiment
L'AMLA (Anti-Money Laundering Authority) est l'agence européenne instaurée par le règlement (UE) 2024/1620. Siège à Francfort, début opérationnel mi-2026.
Compétences directes :
- Supervision des établissements financiers à risque transfrontalier (banques d'investissement, assureurs, grands prestataires de paiement)
- Coordination des autorités nationales (CTIF/CFI en Belgique, BNB, FSMA, SPF Économie)
- Émission de standards techniques harmonisés
Effet pour les assujettis belges : les standards de la BNB et de la FSMA vont s'aligner sur ceux d'AMLA. Attendez-vous à des règles plus strictes et plus uniformes en 2027-2028.
Règlement AML unique (AML-R)
Le règlement (UE) 2024/1624 est d'application directe dans tous les États membres (pas besoin de transposition). Il harmonise :
- Le seuil de paiement en espèces : plafond UE de 10 000 €
- L'identification des UBO : seuil maintenu à 25 % mais durcissement sur les structures complexes (trusts, holdings empilés)
- Le screening sanctions : listes UE harmonisées et obligatoires
- Le délai de déclaration : renforcement de l'obligation "sans délai"
Pour la Belgique, cela signifie une convergence vers le standard européen. Certaines règles belges plus strictes restent, mais le socle commun augmente.
6ème directive (mise à jour)
Mise à jour 2024 de la 6AMLD avec :
- Élargissement des infractions sous-jacentes : ajout de l'évasion fiscale aggravée, des crimes environnementaux, du trafic d'organes
- Responsabilité des personnes morales renforcée
- Sanctions minimales harmonisées entre États
Voir notre article dédié 6AMLD.
Élargissement des assujettis
Nouveaux secteurs ajoutés à la liste des assujettis :
- Plateformes de financement participatif (crowdfunding)
- Concessionnaires automobiles (haut de gamme, > 50 000 € unité)
- Plateformes de location courte durée
- Influenceurs financiers (à clarifier en 2027)
Crypto-actifs renforcés
Application complète de MiCA + extension AML :
- Travel rule étendue à toutes les transactions crypto > 1 000 €
- Identification renforcée des wallets non-hébergés
- Échange d'informations entre Crypto Asset Service Providers
Ce qui se profile en 2028-2030
Registre UBO européen interconnecté
Les registres UBO nationaux seront interconnectés via la plateforme européenne BORIS (Beneficial Ownership Registers Interconnection System). Une requête sur l'UBO d'une société allemande détenue par une holding luxembourgeoise donnera une réponse en quelques secondes.
Effet : la cascade UBO transfrontalière devient automatisable. C'est une opportunité pour les outils RegTech qui intègrent BORIS dès la première heure.
Identification numérique européenne (eIDAS 2.0)
Le portefeuille numérique européen (EUDI Wallet) sera obligatoire dans tous les États membres. Pour les assujettis AML, cela offre une identification de haut niveau transfrontalière, équivalente au face-à-face partout en Europe.
Voir le tuto KYC pour les méthodes actuelles.
Risk-based supervision en temps réel
Les autorités de contrôle se dotent d'outils SupTech (Supervisory Technology) pour analyser en temps réel les déclarations CTIF et croiser avec les flux bancaires. Les anomalies remontent automatiquement.
Effet : un assujetti qui ne déclare pas un soupçon manifeste sera repéré sans inspection physique. La probabilité de sanction monte sans que les contrôleurs soient plus nombreux.
Élargissement aux activités émergentes
À l'horizon 2030 :
- NFT et œuvres numériques : encadrement AML probable
- Gaming et tokens in-app : surveillance des flux importants
- Métavers : extension des obligations aux opérateurs
Calendrier récapitulatif
| Période | Évolution principale |
|---|---|
| 2026 mi-année | AMLA opérationnelle, paquet AML applicable |
| 2026-2027 | Standards techniques AMLA, harmonisation des règles |
| 2027 | Élargissement des secteurs assujettis |
| 2027-2028 | Inspection coordonnée AMLA dans les États membres |
| 2028 | Registre UBO européen interconnecté (BORIS) |
| 2029 | EUDI Wallet généralisé |
| 2029-2030 | SupTech temps réel, extensions sectorielles |
Comment se préparer dès 2026
Action 1 — Mettre à jour son évaluation des risques
Tenir compte des nouvelles infractions sous-jacentes 6AMLD, élargissement crypto, scénarios transfrontaliers.
Voir notre méthodologie.
Action 2 — Renforcer la cascade UBO
Anticiper l'arrivée du registre interconnecté : structurer les données UBO de manière à pouvoir consommer BORIS quand il sera disponible.
Action 3 — Plafonner les espèces à 10 000 €
Même si votre activité reste sous le seuil belge actuel, alignez-vous sur le futur plafond européen.
Action 4 — Investir dans un outil RegTech évolutif
Choisissez une plateforme qui suit les évolutions réglementaires sans projet de refonte à chaque réforme. Voir notre panorama RegTech 2026.
Action 5 — Former l'équipe en continu
Le rythme des évolutions impose une formation annuelle au minimum, sur les changements concrets. Voir formation AML.
Comment Company Belgium suit le rythme
Company Belgium met à jour son socle réglementaire chaque trimestre :
- Veille AMLA et règlements européens
- Adaptation des modèles de KYC, évaluation des risques, déclarations CTIF
- Intégration des nouvelles listes de sanctions et PEP
- Préparation à BORIS (cascade UBO transfrontalière) en mode anticipé
- Webinaires trimestriels sur les changements
- Migration sans rupture pour les clients existants
Le but : votre conformité suit la réglementation sans projet de refonte annuel.
En résumé
La période 2026-2030 est la plus dense réglementairement depuis 2017. AMLA, AML-R, 6AMLD à jour, BORIS, EUDI Wallet, SupTech temps réel : six chantiers majeurs s'ouvrent. Pour les assujettis belges, c'est l'opportunité d'aligner leur conformité sur le standard européen le plus exigeant — et de prendre un avantage compétitif sur les retardataires.
Le pire scénario : attendre la première inspection AMLA-coordonnée en 2028 pour s'équiper. Le bon réflexe : moderniser son dispositif RegTech dès 2026, en intégrant les évolutions à venir comme paramètres configurables, pas comme refonte.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'AMLA et quand devient-elle opérationnelle en Belgique ?
L'AMLA (Anti-Money Laundering Authority) est la nouvelle agence européenne de supervision anti-blanchiment, dont le siège est à Francfort. Elle devient opérationnelle mi-2026 en vertu du règlement (UE) 2024/1620. Pour les assujettis belges, cela signifie que les standards de la BNB et de la FSMA s'aligneront progressivement sur ceux d'AMLA à partir de 2027, avec des règles plus uniformes et plus strictes.
Qu'est-ce que le registre BORIS et quel impact aura-t-il sur la cascade UBO transfrontalière ?
BORIS (Beneficial Ownership Registers Interconnection System) est la plateforme européenne qui interconnecte les registres UBO nationaux. Prévu pour 2028, il permettra de remonter la structure d'une société étrangère jusqu'à son UBO sans démarches manuelles auprès de chaque État membre. Cela automatisera la cascade UBO transfrontalière et renforcera les outils RegTech qui s'y connecteront dès le premier jour.
Quels nouveaux secteurs deviennent assujettis aux obligations AML d'ici 2027 ?
Le paquet AML européen 2024 étend les obligations à plusieurs nouveaux secteurs : les plateformes de financement participatif (crowdfunding), les concessionnaires automobiles haut de gamme (au-dessus de 50 000 euros par véhicule), les plateformes de location courte durée, et potentiellement les influenceurs financiers dont le statut exact sera précisé en 2027. Ces entités devront mettre en place une procédure KYC et un dispositif de surveillance des opérations.
Comment se préparer concrètement aux évolutions AML d'ici 2026 en tant que PME belge assujettie ?
Trois actions prioritaires s'imposent dès 2026 : mettre à jour l'évaluation globale des risques en intégrant les nouvelles infractions sous-jacentes de la 6AMLD et les scénarios crypto, plafonner les paiements en espèces à 10 000 euros pour anticiper le futur seuil européen, et investir dans un outil RegTech évolutif qui intégrera les nouvelles listes de sanctions harmonisées et sera prêt pour BORIS. La formation annuelle de l'équipe sur ces changements est également obligatoire.
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