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Formes juridiques

6 articles

Notaires : vérifier les bénéficiaires effectifs avant un acte authentique
Réglementation

Notaires : vérifier les bénéficiaires effectifs avant un acte authentique

Le notaire est en première ligne pour bloquer les schémas de blanchiment via les sociétés. Constitution, fusion, transfert d'actions, vente d'immeuble : chaque acte exige une vigilance UBO renforcée. Voici la check-list complète pour sécuriser un acte authentique sans alourdir la pratique.

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24 mai 20268 min
Créer une SRL en Belgique : guide complet étape par étape en 2026
Réglementation

Créer une SRL en Belgique : guide complet étape par étape en 2026

La SPRL n'existe plus depuis 2019 : le Code des sociétés et des associations a créé la SRL, une forme modernisée sans capital minimum légal. Voici chaque étape concrète pour créer votre société en Belgique, du plan financier chez le notaire jusqu'à l'activation TVA et l'affiliation sociale.

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19 mai 20269 min
Bénéficiaires effectifs (UBO) : obligations de déclaration au registre belge et sanctions en cas de non-conformité
Réglementation

Bénéficiaires effectifs (UBO) : obligations de déclaration au registre belge et sanctions en cas de non-conformité

Le registre UBO belge est obligatoire depuis 2019 pour toutes les sociétés, ASBL, fondations et trusts. Voici qui doit être déclaré, comment, à quelle échéance, et ce qui se passe quand une déclaration est inexacte ou absente.

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9 mai 20268 min
Formes juridiques en Belgique : SRL, SA, SC, ASBL — laquelle choisir en 2026 ?
Entreprises belges

Formes juridiques en Belgique : SRL, SA, SC, ASBL — laquelle choisir en 2026 ?

Indépendant complémentaire, SRL à 1 €, SA pour lever des fonds, SC pour un projet collectif, ASBL pour l'utilité publique : le choix de la forme juridique conditionne fiscalité, responsabilité, gouvernance et image. Voici comment trancher sans regret.

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2 mai 20268 min
Guide complet : créer une entreprise en Belgique en 2026
Entreprises belges

Guide complet : créer une entreprise en Belgique en 2026

Toutes les étapes pour créer votre entreprise en Belgique : choix de la forme juridique, inscription à la BCE, obligations TVA et démarches administratives.

creation-entreprisebelgiqueformes-juridiques
22 mars 20268 min
Les formes juridiques d'entreprises en Belgique
Entreprises belges

Les formes juridiques d'entreprises en Belgique

SRL, SA, SC, ASBL... Découvrez les principales formes juridiques belges, leurs caractéristiques et comment les identifier via la BCE.

formes-juridiquesbelgiquebce-kbo
25 janv. 20268 min