Professions assujetties & vérification client
Les neuf catégories d'entités visées par l'article 5 de la loi AML belge et les cas d'usage concrets pour l'onboarding, la vigilance renforcée, la revue périodique et le screening transactionnel.
Qui est concerné par les obligations AML/KYC ?
Les entités assujetties listées à l'article 5 de la loi du 18 septembre 2017 doivent mettre en place un dispositif de vigilance et de vérification de leurs clients.
Banques & institutions financières
Établissements de crédit, sociétés de bourse, prestataires de services de paiement, bureaux de change.
Assureurs & intermédiaires
Compagnies d'assurance-vie, courtiers, intermédiaires en assurance et réassurance.
Notaires
Vérification obligatoire des parties lors des actes authentiques, ventes immobilières et constitutions de sociétés.
Avocats
Lors de la participation à certaines transactions financières ou immobilières au nom d'un client.
Experts-comptables & fiscalistes
Membres ITAA, réviseurs d'entreprises, conseillers fiscaux certifiés.
Agents immobiliers
Pour toute opération de vente, location ou gestion locative dépassant les seuils légaux.
Prestataires de services aux sociétés
Fiduciaires, gestionnaires de trusts et de sociétés, services aux personnes morales.
Centres de domiciliation
Sociétés et centres de domiciliation : profession assujettie qui doit identifier et vérifier l'identité de chaque société domiciliée.
Prestataires de services crypto
Exchanges et wallets enregistrés auprès de la FSMA conformément à l'AMLD5.
Cas d'usage concrets
Les entités assujetties utilisent Company Belgium à chaque étape de la relation client.
- 1
Onboarding client (Customer Due Diligence)
Dès la prise de contact, saisissez le numéro BCE ou TVA pour pré-remplir la fiche client, valider l'existence de la personne morale et récupérer la forme juridique officielle.
- 2
Vigilance renforcée (Enhanced Due Diligence)
Croisez les codes NACE, l'adresse du siège et la date de constitution avec votre évaluation des risques pour détecter les activités sensibles (jeux, crypto, import-export).
- 3
Revue périodique des clients existants
Automatisez votre KYC annuel : un appel API suffit pour vérifier si l'entreprise est toujours active, a déménagé, a changé de dirigeants ou a été radiée.
- 4
Screening transactionnel
Avant de traiter un paiement ou un virement atypique, vérifiez instantanément l'identité du bénéficiaire et conservez la preuve de la vérification dans vos logs.
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