Cadre légal de l'AML/KYC en Belgique
La loi du 18 septembre 2017, les directives AMLD et les autorités de contrôle qui encadrent la prévention du blanchiment en Belgique. Tout ce que vous devez savoir pour situer votre dispositif de conformité.
Un cadre légal exigeant pour les entités assujetties
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (transposition des directives AMLD4, AMLD5 et AMLD6) impose aux entités assujetties de vérifier l'identité de leurs clients, d'identifier leurs bénéficiaires effectifs (UBO) et de surveiller leurs transactions tout au long de la relation d'affaires.
La CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières) et les autorités de contrôle sectorielles — BNB, FSMA, ITAA, Ordre des Barreaux, Chambre des Notaires — peuvent auditer vos procédures à tout moment et prononcer des sanctions administratives ou pénales en cas de manquement.
Company Belgium vous aide à automatiser la phase de vérification d'identité des personnes morales en vous donnant un accès direct, en temps réel, aux données officielles de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO), registre authentique géré par le SPF Économie.
Sources officielles & autorités de référence
Toutes les autorités, registres et textes légaux à connaître pour votre dispositif AML/KYC en Belgique et au niveau européen.
Autorités belges
Administrations publiques et régulateurs compétents en matière de lutte anti-blanchiment et de vérification des personnes morales.
SPF Économie
Opérateur officiel de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
BCE Public Search
Outil de consultation publique des personnes morales belges.
SPF Finances — Registre UBO
Registre des bénéficiaires effectifs des sociétés belges.
CTIF-CFI
Cellule de Traitement des Informations Financières — réception des déclarations de soupçon.
Banque nationale de Belgique
Autorité de contrôle prudentielle des banques et assurances.
FSMA
Autorité des services et marchés financiers — supervise courtiers, VASP et marchés.
Organismes professionnels
Ordres et instituts qui supervisent les professions assujetties et publient leurs propres guidelines AML.
ITAA
Institut des Experts-comptables et Conseils Fiscaux.
IBR-IRE
Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Fednot (notaires)
Fédération royale du Notariat belge — directives AML pour notaires.
IPI
Institut Professionnel des Agents Immobiliers.
Avocats.be
Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique.
Cadre européen & textes légaux
Directives AMLD, autorités européennes et sources législatives opposables aux entités belges.
Directive (UE) 2018/843 — AMLD5
Cinquième directive anti-blanchiment, socle du registre UBO.
Directive (UE) 2018/1673 — AMLD6
Harmonisation pénale de la lutte contre le blanchiment.
EBA — AML/CFT
Lignes directrices de l'Autorité Bancaire Européenne en matière AML/CFT.
Moniteur belge (eJustice)
Texte officiel des lois belges, y compris la loi AML de 2017.
Liens externes vers les sites officiels. Company Belgium n'est pas affiliée à ces autorités et n'en reçoit aucune validation.
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