Centres et sociétés de domiciliation : conformité AML clé en main
Les sociétés et centres de domiciliation sont explicitement assujettis à la loi du 18 septembre 2017. Voici comment automatiser votre dispositif AML avec la donnée officielle BCE/KBO.
Une profession explicitement assujettie
Les centres de domiciliation sont explicitement listés à l'article 5 de la loi du 18 septembre 2017 parmi les entités assujetties. Avant d'accepter une nouvelle société, vous devez vérifier son existence, sa forme juridique, ses dirigeants et l'origine de son activité — puis répéter cette vérification pendant toute la durée du contrat de domiciliation.
Avec Company Belgium, votre équipe interroge la BCE/KBO en temps réel à chaque demande de domiciliation, conserve la preuve horodatée du contrôle et reçoit une alerte en cas de changement majeur (radiation, dissolution, déménagement). Vous gagnez en productivité et restez conforme aux contrôles SPF Économie et CTIF.
- Validation instantanée du numéro BCE/KBO et du statut (actif, radié, dissous).
- Récupération de la dénomination officielle, forme juridique et siège social.
- Liste des codes NACE pour évaluer le risque sectoriel (jeux, crypto, import-export…).
- Journal d'audit horodaté pour répondre aux contrôles SPF Économie, ITAA ou CTIF.
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