Glossaire AML/KYC & questions fréquentes
Les définitions à maîtriser pour dialoguer avec vos régulateurs et les réponses aux questions que nous recevons le plus souvent de la part des entités assujetties.
Glossaire AML / KYC
Les termes incontournables de la conformité anti-blanchiment en Belgique et dans l'Union européenne.
- AML — Anti-Money Laundering
- Lutte contre le blanchiment de capitaux. En Belgique, encadrée par la loi du 18 septembre 2017 et les directives européennes AMLD.
- KYC — Know Your Customer
- Ensemble des contrôles d'identification et de vérification du client effectués avant et pendant la relation d'affaires.
- CDD — Customer Due Diligence
- Vigilance standard à l'entrée en relation : identification, vérification et compréhension de la nature de l'activité du client.
- EDD — Enhanced Due Diligence
- Vigilance renforcée appliquée aux clients ou opérations à risque élevé (PEP, juridictions à haut risque, structures complexes).
- UBO — Ultimate Beneficial Owner
- Bénéficiaire effectif ultime d'une personne morale. Les entités belges doivent être enregistrées au registre UBO du SPF Finances.
- PEP — Personne Politiquement Exposée
- Personne exerçant ou ayant exercé une fonction publique importante. Soumise à des mesures de vigilance renforcée.
- GAFI / FATF
- Groupe d'Action Financière : organisme intergouvernemental qui édicte les standards mondiaux en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme.
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur l'usage de Company Belgium dans un contexte AML/KYC belge.
Company Belgium remplace-t-il un outil KYC complet ?
Non. Company Belgium fournit la vérification de l'existence et des caractéristiques légales de la personne morale à partir de la BCE/KBO. Pour un dispositif complet, combinez nos données avec un outil de screening PEP/sanctions et la consultation du registre UBO.
Les données BCE sont-elles opposables pour la due diligence ?
La Banque-Carrefour des Entreprises est la source authentique officielle des personnes morales en Belgique (loi du 16 janvier 2003). Les données que nous exposons sont celles publiées par le SPF Économie et sont recevables en tant que preuve d'identification de la personne morale.
Fournissez-vous les bénéficiaires effectifs (UBO) ?
Le registre UBO est un registre séparé géré par le SPF Finances avec des règles d'accès spécifiques. Company Belgium vous aide à préparer la consultation UBO en fournissant la structure, les administrateurs publics et les liens capitalistiques visibles au BCE.
Comment conserver une piste d'audit de mes vérifications ?
Chaque appel à notre API est horodaté et lié à votre clé API. Vous pouvez exporter vos journaux d'appels depuis le tableau de bord et les conserver pendant la durée légale (10 ans en matière AML).
Quelles activités sont concernées par la vigilance renforcée ?
Les codes NACE liés à la finance (K), aux jeux de hasard (92), à l'import-export, à l'immobilier (L) ou aux activités de crypto-actifs nécessitent une attention particulière. Nos endpoints renvoient le code NACE principal et les codes secondaires pour alimenter votre matrice de risques.
Un centre de domiciliation est-il vraiment soumis aux obligations AML ?
Oui. Les sociétés et centres de domiciliation sont expressément cités à l'article 5 de la loi du 18 septembre 2017 comme entités assujetties. Ils doivent identifier le client, vérifier son identité, comprendre la structure de propriété et conserver la documentation pendant au moins 10 ans. Company Belgium leur fournit l'API officielle BCE/KBO pour automatiser cette obligation.
Combien de temps faut-il pour intégrer Company Belgium à mon outil de KYC ?
Quelques minutes : créez un compte, générez une clé API et appelez les endpoints REST documentés. Nos clients banques, fiduciaires et centres de domiciliation sont opérationnels en moins d'une journée, sans installation logicielle ni connecteur propriétaire.
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