LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL - Etablissement public à Bruxelles
LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0875.083.817. Constituée sous la forme juridique Etablissement public, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Bruxelles. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 27 février 2003. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.
Identité de l'entreprise
- Numéro BCE/KBO : 0875.083.817
- Numéro de TVA : BE 0875.083.817
- Type d'entité : Personne morale
- Forme juridique : Etablissement public
- Statut : Active
- Date de début d'activité : 27 février 2003
Adresse du siège social
Le siège social de LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL est établi à l'adresse suivante : Rue Royale 89, 1000 Bruxelles. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.
Activité principale
L'activité économique principale déclarée par LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL est : Administration des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux (code NACE-BEL 84120). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.
Facturation électronique Peppol
Identifiant Peppol de LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL : 0208:0875083817. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.
Établissements actifs
LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL compte actuellement 1 établissement(s) actif(s) déclaré(s) à la BCE/KBO, en plus de son siège social. La liste complète et détaillée des établissements est disponible plus bas dans cette fiche.
Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).