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CONSEIL EUROPEEN DES PAIEMENTS

Active
Cours Saint Michel 30, 1040 Etterbeek

Informations de l'entreprise

Numero BCE

0873.268.927

N° de TVA

BE 0873.268.927

Statut

Active

Date de creation

01/04/2005

Type d'entite

Personne morale

Forme juridique

Association internationale sans but lucratif
Vérifier sur Peppol

Contact

Siege social

Cours Saint Michel 30, 1040 Etterbeek

Activites principales

94999
Autres associations nca
91330
Organisations associatives n.d.a.
94999
Autres associations n.c.a.

Unites d'etablissement

1
2.159.412.911CONSEIL EUROPEEN DES PAIEMENTS
Cours Saint Michel 30, 1040 Etterbeek
12/02/2007

Denominations

Denomination officielle
FR

CONSEIL EUROPEEN DES PAIEMENTS

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Liens externes

Consulter sur la BCE
kbopub.economie.fgov.be
Banque Nationale de Belgique
consult.cbso.nbb.be
Moniteur Belge
ejustice.just.fgov.be
Statuts (Notaire.be)
statuts.notaire.be

Informations legales

StatutActive
Type d'entitePersonne morale
Forme juridiqueAssociation internationale sans but lucratif
Date de creation01/04/2005
Unites d'etablissement1
Activites principales3

Questions fréquemment posées

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CONSEIL EUROPEEN DES PAIEMENTS — Association internationale sans but lucratif à Etterbeek

CONSEIL EUROPEEN DES PAIEMENTS est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0873.268.927. Constituée sous la forme juridique Association internationale sans but lucratif, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Etterbeek. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 01 avril 2005. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.

Identité de l'entreprise

Adresse du siège social

Le siège social de CONSEIL EUROPEEN DES PAIEMENTS est établi à l'adresse suivante : Cours Saint Michel 30, 1040 Etterbeek. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.

Activité principale

L'activité économique principale déclarée par CONSEIL EUROPEEN DES PAIEMENTS est : Autres associations nca (code NACE-BEL 94999). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.

Facturation électronique Peppol

Identifiant Peppol de CONSEIL EUROPEEN DES PAIEMENTS : 0208:0873268927. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.

Établissements actifs

CONSEIL EUROPEEN DES PAIEMENTS compte actuellement 1 établissement(s) actif(s) déclaré(s) à la BCE/KBO, en plus de son siège social. La liste complète et détaillée des établissements est disponible plus bas dans cette fiche.

Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).