ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES - Association sans but lucratif à Bruxelles
ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0864.108.563. Constituée sous la forme juridique Association sans but lucratif, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Bruxelles. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 30 juin 2003. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.
Identité de l'entreprise
- Numéro BCE/KBO : 0864.108.563
- Numéro de TVA : BE 0864.108.563
- Type d'entité : Personne morale
- Forme juridique : Association sans but lucratif
- Statut : Active
- Date de début d'activité : 30 juin 2003
Adresse du siège social
Le siège social de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES est établi à l'adresse suivante : Square Sainctelette 13-15, 1000 Bruxelles. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.
Activité principale
L'activité économique principale déclarée par ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES est : Autres organismes de sécurité sociale (code NACE-BEL 84309). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.
Facturation électronique Peppol
Identifiant Peppol de ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES : 0208:0864108563. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.
Établissements actifs
ASSOCIATION DES FONDS SOCIAUX DU SECTEUR NON-MARCHAND FEDERAUX ET BICOMMUNAUTAIRES compte actuellement 1 établissement(s) actif(s) déclaré(s) à la BCE/KBO, en plus de son siège social. La liste complète et détaillée des établissements est disponible plus bas dans cette fiche.
Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).