Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN - Organisme public étranger ou international à Schaerbeek
Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0852.093.035. Constituée sous la forme juridique Organisme public étranger ou international, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Schaerbeek. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 01 août 2001. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.
Identité de l'entreprise
- Numéro BCE/KBO : 0852.093.035
- Numéro de TVA : BE 0852.093.035
- Type d'entité : Personne morale
- Forme juridique : Organisme public étranger ou international
- Statut : Active
- Date de début d'activité : 01 août 2001
Adresse du siège social
Le siège social de Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est établi à l'adresse suivante : Boulevard Léopold III -, 1030 Schaerbeek. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.
Activité principale
L'activité économique principale déclarée par Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (code NACE-BEL 99000). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.
Facturation électronique Peppol
Identifiant Peppol de Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN : 0208:0852093035. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.
Établissements actifs
Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN compte actuellement 1 établissement(s) actif(s) déclaré(s) à la BCE/KBO, en plus de son siège social. La liste complète et détaillée des établissements est disponible plus bas dans cette fiche.
Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).