ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - Forme légale inconnue (ONSS) à Momignies
ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0850.009.515. Constituée sous la forme juridique Forme légale inconnue (ONSS), elle est actuellement Active et son siège social est situé à Momignies. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 07 mai 1998. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.
Identité de l'entreprise
- Numéro BCE/KBO : 0850.009.515
- Numéro de TVA : BE 0850.009.515
- Type d'entité : Personne morale
- Forme juridique : Forme légale inconnue (ONSS)
- Statut : Active
- Date de début d'activité : 07 mai 1998
Adresse du siège social
Le siège social de ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est établi à l'adresse suivante : Rue de la Gendarmerie (MGS) 10, 6590 Momignies. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.
Activité principale
L'activité économique principale déclarée par ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est : Enseignement primaire ordinaire communautaire (code NACE-BEL 85201). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.
Facturation électronique Peppol
Identifiant Peppol de ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE : 0208:0850009515. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.
Établissements actifs
ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE compte actuellement 1 établissement(s) actif(s) déclaré(s) à la BCE/KBO, en plus de son siège social. La liste complète et détaillée des établissements est disponible plus bas dans cette fiche.
Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).