Fonds notarial — Etablissement public à Bruxelles
Fonds notarial est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0812.140.715. Constituée sous la forme juridique Etablissement public, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Bruxelles. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 01 janvier 2000. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.
Identité de l'entreprise
- Numéro BCE/KBO : 0812.140.715
- Numéro de TVA : BE 0812.140.715
- Type d'entité : Personne morale
- Forme juridique : Etablissement public
- Statut : Active
- Date de début d'activité : 01 janvier 2000
Adresse du siège social
Le siège social de Fonds notarial est établi à l'adresse suivante : Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.
Activité principale
L'activité économique principale déclarée par Fonds notarial est : Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie (code NACE-BEL 65122). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.
Facturation électronique Peppol
Identifiant Peppol de Fonds notarial : 0208:0812140715. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.
Établissements actifs
Fonds notarial compte actuellement 1 établissement(s) actif(s) déclaré(s) à la BCE/KBO, en plus de son siège social. La liste complète et détaillée des établissements est disponible plus bas dans cette fiche.
Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).