FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE - Autre forme de droit privé avec personnalité juridique à Bruxelles
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0478.751.418. Constituée sous la forme juridique Autre forme de droit privé avec personnalité juridique, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Bruxelles. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 01 novembre 2001. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.
Identité de l'entreprise
- Numéro BCE/KBO : 0478.751.418
- Numéro de TVA : BE 0478.751.418
- Type d'entité : Personne morale
- Forme juridique : Autre forme de droit privé avec personnalité juridique
- Statut : Active
- Date de début d'activité : 01 novembre 2001
Adresse du siège social
Le siège social de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est établi à l'adresse suivante : Square Sainctelette 13-15, 1000 Bruxelles. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.
Activité principale
L'activité économique principale déclarée par FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est : Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles (code NACE-BEL 84301). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.
Facturation électronique Peppol
Identifiant Peppol de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE : 0208:0478751418. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.
Établissements actifs
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE compte actuellement 1 établissement(s) actif(s) déclaré(s) à la BCE/KBO, en plus de son siège social. La liste complète et détaillée des établissements est disponible plus bas dans cette fiche.
Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).