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Attention ! Cette entité fait l'objet d'une situation juridique particulière : Dissolution judiciaire ou nullité. Bien qu'encore inscrite au registre, son statut réel diffère d'une activité normale.

Accueil/Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation

Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation

Dissolution judiciaire ou nullité
Rue des Coteaux 227, 1030 Schaerbeek

Informations de l'entreprise

Numero BCE

0460.357.446

N° de TVA

BE 0460.357.446

Statut

Dissolution judiciaire ou nullité

Date de creation

25/12/1996

Type d'entite

Personne morale

Forme juridique

Association internationale sans but lucratif

Nom abrege

NORMAPME

Contact

Siege social

Rue des Coteaux 227, 1030 Schaerbeek

Activites principales

94999
Autres associations nca
94999
Autres associations n.c.a.

Unites d'etablissement

Aucune unite d'etablissement enregistree

Denominations

Denomination officielle
FR

Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation

Nom abrege
FR

NORMAPME

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Informations legales

StatutDissolution judiciaire ou nullité
Type d'entitePersonne morale
Forme juridiqueAssociation internationale sans but lucratif
Date de creation25/12/1996
Unites d'etablissement0
Activites principales2

Questions fréquemment posées

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Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation — Association internationale sans but lucratif à Schaerbeek

Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0460.357.446. Constituée sous la forme juridique Association internationale sans but lucratif, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Schaerbeek. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 25 décembre 1996. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.

Identité de l'entreprise

Adresse du siège social

Le siège social de Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation est établi à l'adresse suivante : Rue des Coteaux 227, 1030 Schaerbeek. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.

Activité principale

L'activité économique principale déclarée par Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation est : Autres associations nca (code NACE-BEL 94999). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.

Facturation électronique Peppol

Identifiant Peppol de Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation : 0208:0460357446. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.

Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).