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Commission Justice et Paix

Active
Chaussée Saint-Pierre 208, 1040 Etterbeek

Informations de l'entreprise

Numero BCE

0418.399.305

N° de TVA

BE 0418.399.305

Statut

Active

Date de creation

08/12/1977

Type d'entite

Personne morale

Forme juridique

Association sans but lucratif
Vérifier sur Peppol

Contact

Siege social

Chaussée Saint-Pierre 208, 1040 Etterbeek

Email

Activites principales

94999
Autres associations nca
91330
Organisations associatives n.d.a.
94999
Autres associations n.c.a.

Unites d'etablissement

1
2.179.106.978
Chaussée Saint-Pierre 208, 1040 Etterbeek
01/01/2003

Denominations

Denomination officielle
FR

Commission Justice et Paix

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Liens externes

Consulter sur la BCE
kbopub.economie.fgov.be
Banque Nationale de Belgique
consult.cbso.nbb.be
Moniteur Belge
ejustice.just.fgov.be
Statuts (Notaire.be)
statuts.notaire.be

Informations legales

StatutActive
Type d'entitePersonne morale
Forme juridiqueAssociation sans but lucratif
Date de creation08/12/1977
Unites d'etablissement1
Activites principales3

Questions fréquemment posées

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Commission Justice et Paix — Association sans but lucratif à Etterbeek

Commission Justice et Paix est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0418.399.305. Constituée sous la forme juridique Association sans but lucratif, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Etterbeek. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 08 décembre 1977. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.

Identité de l'entreprise

Adresse du siège social

Le siège social de Commission Justice et Paix est établi à l'adresse suivante : Chaussée Saint-Pierre 208, 1040 Etterbeek. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.

Activité principale

L'activité économique principale déclarée par Commission Justice et Paix est : Autres associations nca (code NACE-BEL 94999). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.

Facturation électronique Peppol

Identifiant Peppol de Commission Justice et Paix : 0208:0418399305. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.

Établissements actifs

Commission Justice et Paix compte actuellement 1 établissement(s) actif(s) déclaré(s) à la BCE/KBO, en plus de son siège social. La liste complète et détaillée des établissements est disponible plus bas dans cette fiche.

Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).