Promotion du Droit fiscal — Association sans but lucratif à Bruxelles
Promotion du Droit fiscal est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0414.825.052. Constituée sous la forme juridique Association sans but lucratif, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Bruxelles. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 07 décembre 1974. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.
Identité de l'entreprise
- Numéro BCE/KBO : 0414.825.052
- Numéro de TVA : BE 0414.825.052
- Type d'entité : Personne morale
- Forme juridique : Association sans but lucratif
- Statut : Active
- Date de début d'activité : 07 décembre 1974
Adresse du siège social
Le siège social de Promotion du Droit fiscal est établi à l'adresse suivante : Avenue Louise 526 bte 23, 1050 Bruxelles. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.
Activité principale
L'activité économique principale déclarée par Promotion du Droit fiscal est : Autres associations nca (code NACE-BEL 94999). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.
Facturation électronique Peppol
Identifiant Peppol de Promotion du Droit fiscal : 0208:0414825052. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.
Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).