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Covered Bond & Mortgage Council

Active
Rue de la Science 14A, 1040 Bruxelles

Informations de l'entreprise

Numero BCE

0411.583.173

N° de TVA

BE 0411.583.173

Statut

Active

Date de creation

05/11/1971

Type d'entite

Personne morale

Forme juridique

Association internationale sans but lucratif
Vérifier sur Peppol

Contact

Siege social

Rue de la Science 14A, 1040 Bruxelles

Activites principales

91120
Activités d'organisations professionnelles
94120
Activités des organisations professionnelles
82990
Autres activités de service de soutien aux entreprises nca
74879
Autres services aux entreprises n.d.a
94120
Activités des organisations professionnelles
82990
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Unites d'etablissement

1
2.177.326.336Fédération hypothécaire européenne
Rue de la Science 14, 1040 Bruxelles
27/02/2009

Denominations

Denomination officielle
FR

Covered Bond & Mortgage Council

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Publications au Moniteur Belge

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Liens externes

Consulter sur la BCE
kbopub.economie.fgov.be
Banque Nationale de Belgique
consult.cbso.nbb.be
Moniteur Belge
ejustice.just.fgov.be
Statuts (Notaire.be)
statuts.notaire.be

Informations legales

StatutActive
Type d'entitePersonne morale
Forme juridiqueAssociation internationale sans but lucratif
Date de creation05/11/1971
Unites d'etablissement1
Activites principales6

Questions fréquemment posées

Avis

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Covered Bond & Mortgage Council — Association internationale sans but lucratif à Bruxelles

Covered Bond & Mortgage Council est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0411.583.173. Constituée sous la forme juridique Association internationale sans but lucratif, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Bruxelles. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 05 novembre 1971. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.

Identité de l'entreprise

Adresse du siège social

Le siège social de Covered Bond & Mortgage Council est établi à l'adresse suivante : Rue de la Science 14A, 1040 Bruxelles. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.

Activité principale

L'activité économique principale déclarée par Covered Bond & Mortgage Council est : Activités d'organisations professionnelles (code NACE-BEL 91120). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.

Facturation électronique Peppol

Identifiant Peppol de Covered Bond & Mortgage Council : 0208:0411583173. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.

Établissements actifs

Covered Bond & Mortgage Council compte actuellement 1 établissement(s) actif(s) déclaré(s) à la BCE/KBO, en plus de son siège social. La liste complète et détaillée des établissements est disponible plus bas dans cette fiche.

Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).