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Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken

Active
Place Poelaert Z/N, 1000 Bruxelles

Informations de l'entreprise

Numero BCE

0408.341.492

N° de TVA

BE 0408.341.492

Statut

Active

Date de creation

25/04/1969

Type d'entite

Personne morale

Forme juridique

Association sans but lucratif
Vérifier sur Peppol

Contact

Siege social

Place Poelaert Z/N, 1000 Bruxelles

Activites principales

90111
Activités de création littéraire
90031
Création artistique, sauf activités de soutien

Activites secondaires

2
94120
Activités des organisations professionnelles
94120
Activités des organisations professionnelles

Unites d'etablissement

Aucune unite d'etablissement enregistree

Denominations

Denomination officielle
0

Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken

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Liens externes

Consulter sur la BCE
kbopub.economie.fgov.be
Banque Nationale de Belgique
consult.cbso.nbb.be
Moniteur Belge
ejustice.just.fgov.be
Statuts (Notaire.be)
statuts.notaire.be

Informations legales

StatutActive
Type d'entitePersonne morale
Forme juridiqueAssociation sans but lucratif
Date de creation25/04/1969
Unites d'etablissement0
Activites principales2

Questions fréquemment posées

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Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken — Association sans but lucratif à Bruxelles

Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0408.341.492. Constituée sous la forme juridique Association sans but lucratif, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Bruxelles. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 25 avril 1969. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.

Identité de l'entreprise

Adresse du siège social

Le siège social de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est établi à l'adresse suivante : Place Poelaert Z/N, 1000 Bruxelles. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.

Activité principale

L'activité économique principale déclarée par Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est : Activités de création littéraire (code NACE-BEL 90111). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.

Facturation électronique Peppol

Identifiant Peppol de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken : 0208:0408341492. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.

Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).