Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut — Autorité de la Communauté française à Mons
Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0242.982.921. Constituée sous la forme juridique Autorité de la Communauté française, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Mons. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 19 décembre 1864. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.
Identité de l'entreprise
- Numéro BCE/KBO : 0242.982.921
- Numéro de TVA : BE 0242.982.921
- Type d'entité : Personne morale
- Forme juridique : Autorité de la Communauté française
- Statut : Active
- Date de début d'activité : 19 décembre 1864
Adresse du siège social
Le siège social de Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut est établi à l'adresse suivante : Vieux chemin de Binche 489 bte A, 7000 Mons. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.
Activité principale
L'activité économique principale déclarée par Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut est : Administration publique provinciale (code NACE-BEL 84113). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.
Facturation électronique Peppol
Identifiant Peppol de Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut : 0208:0242982921. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.
Établissements actifs
Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut compte actuellement 1 établissement(s) actif(s) déclaré(s) à la BCE/KBO, en plus de son siège social. La liste complète et détaillée des établissements est disponible plus bas dans cette fiche.
Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).