Commission communautaire française — Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale à Schaerbeek
Commission communautaire française est une entreprise belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 0240.682.437. Constituée sous la forme juridique Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale, elle est actuellement Active et son siège social est situé à Schaerbeek. Selon les données officielles BCE/KBO, l'entreprise a été immatriculée le 12 janvier 1989. La présente fiche regroupe l'ensemble des informations publiques disponibles : adresse, dirigeants, activité économique principale, établissements et identifiants fiscaux.
Identité de l'entreprise
- Numéro BCE/KBO : 0240.682.437
- Numéro de TVA : BE 0240.682.437
- Type d'entité : Personne morale
- Forme juridique : Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale
- Statut : Active
- Date de début d'activité : 12 janvier 1989
Adresse du siège social
Le siège social de Commission communautaire française est établi à l'adresse suivante : Rue des Palais 42, 1030 Schaerbeek. Cette adresse correspond au lieu d'établissement principal déclaré à la Banque-Carrefour des Entreprises et utilisé pour toute correspondance officielle.
Activité principale
L'activité économique principale déclarée par Commission communautaire française est : Administration publique communautaire et régionale (code NACE-BEL 84112). Cette activité est répertoriée dans la nomenclature officielle des codes NACE utilisée par les autorités belges et européennes pour classifier les secteurs économiques.
Facturation électronique Peppol
Identifiant Peppol de Commission communautaire française : 0208:0240682437. Cet identifiant permet l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoicing) sur le réseau Peppol, conformément aux obligations légales belges relatives à la facturation entre entreprises.
Établissements actifs
Commission communautaire française compte actuellement 29 établissement(s) actif(s) déclaré(s) à la BCE/KBO, en plus de son siège social. La liste complète et détaillée des établissements est disponible plus bas dans cette fiche.
Données mises à jour le 07 avril 2026 (source : BCE/KBO).